DAE – Document Administratif Électronique
DAE – Document Administratif Électronique
Le DAE, ou Document Administratif Électronique, est un document utilisé dans le secteur des vins et des spiritueux pour accompagner les mouvements de produits sous régime de suspension de droits d’accise au sein de l’Union Européenne et vers des pays tiers. Voici en quoi il consiste :
Objectif du DAE :
Le DAE permet de suivre et de contrôler les mouvements de produits soumis à accise (comme le vin) entre les États membres de l’UE lorsque ces produits sont en suspension de droits d’accise.
Il remplace l’ancien document papier DAA (Document Administratif d’Accompagnement).
Fonctionnement :
Lorsqu’un expéditeur envoie des produits soumis à accise à un destinataire dans un autre État membre sous régime de suspension, il doit remplir un DAE via le système GAMM@ (Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises).
Le DAE contient des informations détaillées sur le produit, l’expéditeur, le destinataire, et le transporteur.
Avantages :
Le DAE facilite la traçabilité et le contrôle des produits soumis à accise, réduisant ainsi les risques de fraude et d’évasion fiscale.
Il permet une communication électronique rapide et efficace entre les autorités fiscales des différents États membres.
Obligations :
L’expéditeur doit créer et valider le DAE avant le départ des produits.
Le destinataire doit accuser réception des produits à l’arrivée et compléter les formalités dans le système GAMM@.
Le DAE est donc un outil essentiel pour les professionnels du vin opérant au sein de l’UE, assurant une gestion rigoureuse et conforme des mouvements de produits soumis à accise.
Procédure de secours :
En cas d’impossibilité technique d’émettre ou d’imprimer un DAE, une procédure de secours peut être utilisée. Cette procédure est strictement encadrée et doit être justifiée auprès du Service d’Assistance aux Utilisateurs (SAU).
Apurement du DAE :
L’apurement des DAE peut être effectué directement via GAMM@ pour les mouvements intracommunautaires, ou indirectement pour les mouvements nationaux lorsqu’un destinataire n’est pas connecté à GAMM@.
Pour plus d’informations et des guides détaillés, vous pouvez consulter le site de la douane française : http://www.douane.budget.gouv.fr.
Territoires Spécifiques :
Certains territoires comme les îles Canaries, les départements français d’outre-mer, les îles Aland et les îles anglo-normandes sont exclus du champ EMCS et nécessitent un DAE à l’exportation ainsi qu’une déclaration d’exportation en utilisant le code pays tiers correspondant.
