Repli – Renoncement – Déclassement
Repli
Dans le cas où le cahier des charges est différent entre le produit initial et le produit de destination*, la déclaration est obligatoire que les vins soient en vrac ou en bouteilles.
EX : AOP MACON VILLAGES BLANC replié en IGP BOURGOGNE BLANC
* Vous devez être habilité pour le produit de destination, et vous assurer que le repli est autorisé.
N.B : Il n’y a pas de repli possible pour l’AOC Crémant de Bourgogne
Renoncement
Dans le cas où le cahier des charges est identique entre le produit initial et le produit de destination, renoncer à une mention complémentaire de l’appellation telle qu’une mention 1er cru, un climat, une dénomination géographique ou une mention primeur. EX : POMMARD 1er cru Les Poutures en POMMARD
La déclaration de renoncement n’est pas obligatoire vis à vis de l’Organisme de Contrôle : le renoncement est automatisé dès lors qu’une déclaration de transaction est concernée par cette situation.
Exemple : vin revendiqué en Mâcon Loché blanc et vendu en Mâcon Villages blanc.
Attention cependant, le renoncement doit obligatoirement être mentionné sur la DRM.
N.B : Il n’y a pas de renoncement possible pour l’AOC Crémant de Bourgogne
Déclassement
Lorsque les vins qui bénéficient d’une AOC sont commercialisés en Vin de France, la déclaration de déclassement est obligatoire.
